Enjeux de renouvellement de permis d’exploitation et demande d’avis juridique

Aux membres de l’APRTSAH
Bonjour,Vous trouverez ci-dessous une résumé des réponses à notre sondage sur les enjeux rencontrés dans le processus de renouvellement de nos permis d’exploitation.

• Sur 61 membres, nous avons reçu 35 réponses, soit un taux de réponse avoisinant les 60%.  À noter qu’aucun des répondants ne semble avoir fait l’objet d’une visite de la patrouille Gardex, au cours de l’été.  Pour plus de certitude, nous demanderons un bilan officiel des interventions auprès de la municipalité. 
• Trois membres se sont vu refuser le renouvellement de leur permis d’exploitation, en raison de la conformité/fonctionnalité de leurs installations sanitaires.
• Vous trouverez ci-dessous une communication que nous avons eu avec le Maire Charbonneau et les principaux fonctionnaires impliqués, demandant de revoir les dossiers de refus (certains semblent injustifiés), et de prévoir un délai de mise en conformité, sans suspension du permis d’exploitation.  Nous attendons un retour officiel de la municipalité à cet effet.
• Si vous n’avez pas encore transmis votre attestation de fonctionnalité, assurez-vous de bien prendre connaissance de son contenu, avant de le transmettre.  Si un enjeu de conformité est identifié, demandez au consultant de revoir son rapport, de façon à ce qu’il ne porte que sur la fonctionnalité du système.  Dans tous les cas, assurez-vous que le rapport ne soit expédié qu’à vous seulement (sans copier la municipalité).

Par ailleurs, notre association a communiqué avec un avocat spécialisé en droit municipal et en résidences de tourisme, Me Sébastien Dorion (du cabinet Dunton Rainville).  Nous sommes dans l’attente d’une proposition de sa part dans le but d’obtenir un avis juridique sur la légalité des différentes dispositions réglementaires adoptées par la municipalité en mai dernier, notamment l’obligation d’obtenir un permis d’exploitation municipal.  Cet avis juridique portera sur des questions d’intérêt à l’ensemble des membres.  Nous communiquerons bientôt avec vous en lien avec nos démarches juridiques.D’ici-là, souhaitons qu’un potentielle 2e vague de pandémie n’affecte pas nos activités de locations.  Soyez prudents.

Salutations cordiales

Christian Turpin
Président APRTSAH.