Attestation de fonctionnalité des installations septiques

Bonjour,

L’Association des propriétaires de résidences de tourisme de Saint-Adolphe-d’Howard (APRTSAH) compte à ce jour 54 membres, propriétaires de près de près de 70 résidences de tourisme.

La municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard a adopté, en mai dernier, des modifications réglementaires (740-2, 637-6 et 634-15) en vertu desquelles les propriétaires de résidences de tourisme doivent fournir, lors de leur demande de renouvellement de permis d’exploitation annuel, une attestation de fonctionnalité de l’installation septique (et non une attestation de conformité réglementaire).

Le paragraphe f) de l’article 42.2 A ne précise pas la portée des travaux liés à l’attestation de fonctionnalité, autre que celle-ci doit être réalisée par un professionnel compétent.

Dans une communication entre la municipalité et l’APRTSAH, la direction de l’urbanisme a indiqué qu’elle s’attendait à ce que l’attestation fasse état de la fonctionnalité de l’installation septique. Elle stipule également que : 

« Le professionnel compétent doit faire une relation entre la capacité d’accueil de la résidence et la capacité hydraulique de la fosse septique et de l’élément épurateur. Donc, le professionnel compétent fera une visite des lieux, déterminera le nombre de chambres à couchers et utilisera les informations existantes tel un permis ou autres documents et une inspection visuelle de la fosse septique.»

L’article 35 du règlement 634 de la municipalité défini les notions de capacité d’accueil de la résidence de tourisme, la capacité hydraulique et de chambre à coucher. Aussi, «chambre à coucher» est définie comme une pièce fermée ou pouvant être fermée par de menus travaux d’un logement privé, muni de fenêtres, utilisée ou destinée à être utilisée pour y dormir même si elle est utilisée à d’autres fins.  Cette définition laisse place à interprétations, notamment sur la «destination» de l’utilisation d’une pièce pour dormir (même si elle est actuellement utilisée à d’autres fins).  Par conséquent, il ne revient pas au professionnel, dans le cadre du présent mandat, de statuer sur l’utilisation potentielle de chacune des pièces de la résidence de tourisme.  Cette décision appartient au propriétaire de la résidence de tourisme, qui doit s’assurer que la capacité d’accueil de sa résidence correspond à la capacité hydraulique de ses installations septiques.  

Dans le cadre du présent mandat, le professionnel déterminera la fonctionnalité et la capacité hydraulique des installations septiques et fera, si possible, le lien avec la capacité d’accueil de la résidence.  Si la détermination de la capacité d’accueil de la résidence s’avère incertaine, le professionnel n’aura qu’à se prononcer sur la fonctionnalité et la capacité hydraulique de l’installation septique.  

Rôle de l’APRTSAH

Le rôle de notre association se limite à identifier et recommander une (des) firme(s) compétente(s) et de fournir à la firme une liste de propriétaires intéressés (coordonnées et adresse des résidences de tourisme).  Chaque propriétaire octroiera le mandat à la firme et acquittera les frais de l’étude.  Il est à noter que les caractéristiques des installations septiques de chacune des propriétés peuvent différer grandement.  Certains ont peu d’informations sur celles-ci, alors que d’autres ont des plans d’implantation et connaissent la capacité hydraulique de leur fosse septique. Nous souhaiterions donc connaître l’intérêt et la capacité de votre firme à produire une telle attestation pour nos membres et nous faire une proposition de services. Il est à noter que ces travaux doivent être réalisés dans les meilleurs délais. 

Votre proposition doit inclure :

Une description des travaux proposés pour établir la fonctionnalité et la capacité de l’installation septique (incluant un rapport signé par un professionnel compétent);

Travaux optionnels, avenant que le propriétaire ne dispose pas des documents pour établir la capacité hydraulique de ses installations.

Un calendrier général de réalisation des travaux (visite terrain et remise du rapport au propriétaire) suivant la date de transmission de la liste des propriétaires intéressés;

Prix unitaire pour la réalisation d’une seule étude et prix «de groupe» consentis aux membres de l’APRTSAH, considérant l’optimisation des déplacements et de la réalisation des travaux.  
Votre proposition doit nous être transmise au plus tard le 25 juin à 16h. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à les adresser par écrit à l’APRTSAH.
Salutations cordiales
Christian Turpin

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